En cas de risque grave –révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle– ou en cas de projet important modifiant l'hygiène et la sécurité ou les conditions de travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé, pour l'aider à se prononcer sur un problème.

Cette disposition est précisée par le décret du 24 mars 1993 (et des articles L 236-9, R 236-40 et suivants du code du travail). Un arrêté ministériel fixe la liste des organismes agréés auprès des CHSCT, après avis du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels.

Le CHSCT choisit l'expert, à la majorité des membres consultatifs présents. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance est saisi. Une fois retenu, l'expert dispose de 30 jours, voire 45, pour remettre ses conclusions. Durant cette période, la situation examinée est suspendue.

L'expert mène son intervention de façon indépendante, sans être nécessairement accompagné sur le terrain par les membres du CHSCT. Il peut s'appuyer sur tous les éléments disponibles dans l'entreprise : bilan, rapports, études, comptes-rendus de réunion, émanant des services internes, de la médecine du travail, de l'inspection du travail, des inspecteurs CRAM, d'organismes techniques agréés et du CHSCT.

Au terme de son intervention, l'expert transmet ses conclusions au CHSCT, généralement sous forme d'un rapport d'expertise et d'une présentation orale. Son point de vue est argumenté. Il repose sur des connaissances générales et vérifiées et prend en compte, de façon pragmatique, la situation réelle de l'entreprise et des salariés.

Sur cette base, le CHSCT donne son avis dans les meilleurs délais et propose les mesures qui s'imposent.

Artis Facta, spécialiste des conditions de travail, est agréée comme expert C.H.S.C.T.

ARTIS FACTA est agréée par arrêté ministériel du 28 mars 2000 comme expert auprès des CHSCT dans les domaines de la santé, de la sécurité du travail et de l'organisation du travail et de la production.

ARTIS FACTA n'est ni un organisme subventionné, ni une émanation syndicale patronale ou salariale, mais est une société d'études et de conseil, spécialisée dans le domaine des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels. Ses consultants sont expérimentés et diplômés en ergonomie, psychologie du travail, hygiène et sécurité et sciences sociales.

ARTIS FACTA a l'expérience de plusieurs expertises, menées dans des domaines divers.