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Evaluation et prévention des risques professionnels
    




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Le cadre réglementaire

Le cadre réglementaire de l'évaluation et de la prévention des risques professionnels est constitué de :

  • La directive cadre du 12 juin 1989
  • La loi du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du code du travail)
  • Le décret du 5 novembre 2001 (article R.230-1 et R. 263-1-1)
  • La circulaire du 18 avril 2002.

Ces textes peuvent être consultés sur le site légifrance.


Notre positionnement


  • Nous sommes compétents pour intervenir et vous aider sur les questions de sécurité et de santé au travail. Le décret du 5 novembre 2001, puis la circulaire du 18 avril 2002 préconise une démarche de prévention en accord avec nos principes déontologiques et notre démarche méthodologique d'ergonome (analyse du travail réel, participation des acteurs internes et externes, multidisciplinarité…)
  • L'EPRP, au-delà d'une obligation légale, est par ailleurs une ressource pour l'entreprise. Elle vise à la fois l'amélioration de la prévention et l'amélioration de la performance globale de l'entreprise (production, qualité, fonctionnement global, dialogue social, image de l'entreprise…)
  • Vos réponses à notre questionnaire de définition des besoins nous permettent de vous proposer plusieurs offres et de vous fournir une réponse adaptée à votre entreprise.


Nos offres


Nos offres s'appuient sur les ressources et les structures internes de l'entreprise et se différencient par :

  • Le niveau d'implication des consultants (pédagogique dans le cadre de formation-action et/ou expertise)
  • Le nombre d'unités de travail considérées
Offres
Contenu
Offre 1 Information/sensibilisation des acteurs concernés à la démarche d'EPRP, mise en relation avec l'activité de l'entreprise et définition des unités de travail
Offre 2 Analyse des risques au sein d'unité(s) de travail
Offre 3 Analyse des risques au sein d'unité(s) de travail et co-rédaction du document unique (partielle ou totale)
Offre 4 Analyse des risques au sein d'unité(s) de travail, co-rédaction du document unique et mise en place des mesures de prévention

Le volume de travail pour les consultants est variable selon le type d'offre, le nombre et la taille des unités de travail concernées (de 1 pour l'offre 1 à plusieurs jours).


Nos démarches d'intervention


  • L'analyse du travail réel nous permet d'identifier les conditions d'exposition des travailleurs aux différents risques dans les situations de travail dites "normales" et celles dites "incidentelles", trop souvent sous-estimées
  • Nous privilégions la mise en œuvre d'une dynamique interne pour " ne pas faire à votre place " mais bien pour vous accompagner dans cette démarche et ce, pour deux raisons principales :
    • Cette démarche de prévention doit s'inscrire dans le temps étant donné la mise à jour annuelle requise
    • Les institutions exigent que la démarche de prévention ne soit pas sous-traitée à une structure extérieure, mais bien portée par les entreprises elles-mêmes.
  • Nous préconisons également la mise en place d'une démarche participative basée sur le principe du volontariat et d'acteurs dit "relais" dans votre entreprise qui vont acquérir des compétences en EPRP afin que vous deveniez autonomes sur ces questions
  • Nous travaillons en équipe pluridisciplinaire composée également d'acteurs externes à votre entreprise tel que le médecin du travail afin que votre approche soit globale et pérenne et prenne en compte les 3 domaines du programme de prévention : organisationnel, technique et médical
La démarche globale que nous mettons en application est schématisée comme suit :

(source DRETFP du Limousin)


Nos partenariats


Nous travaillons en partenariat et notamment pour l'EPRP avec :

  • La médecine du travail
  • L'ANACT et les ARACTs
  • Les DRTEFP
  • Les branches professionnelles
Nous participons aux manifestations organisées par les institutions. Nous avons réalisé une plaquette destinée aux acteurs de la prévention que vous pouvez télécharger.

Si vous souhaitez davantage de renseignements et/ou dresser un bilan en matière de prévention et définir vos besoins, n'hésitez pas à nous contacter.

 

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