En cas de risque grave —révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle— ou en cas de projet important modifiant l'hygiène et la sécurité ou les conditions de travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé, pour l'aider à se prononcer sur un problème, comme le prévoit le code du travail.

Le CHSCT choisit un expert parmi les organismes qui sont agréés par arrêté ministériel. L'expert dispose de 30, voire 45 jours. Il peut s'appuyer sur tous les éléments disponibles dans l'entreprise : bilan, rapports, études, comptes-rendus de réunion, émanant des services internes, de la médecine du travail, de l'inspection du travail, des inspecteurs CRAM, d'organismes techniques agréés et du CHSCT. Durant cette période, la situation examinée est suspendue.

Au terme de son intervention, l'expert remet ses conclusions au CHSCT, généralement sous forme d'un rapport d'expertise et d'une présentation orale. Sur cette base, le CHSCT donne son avis dans les meilleurs délais et propose les mesures qui s'imposent.

ARTIS FACTA est agréée par arrêté ministériel du 28 mars 2000 comme expert auprès des CHSCT dans les domaines de la santé, de la sécurité du travail et de l'organisation du travail et de la production.

N’étant ni un organisme subventionné, ni une émanation syndicale patronale ou salariale, ARTIS FACTA est soucieuse de l’impartialité de ses expertises. Nous avons l’expérience d’expertises menées dans de nombreux secteurs. Télécharger notre plaquette sur l'expertise ici (pdf)

Prévenir le harcèlement moral et les maladies organisationnelles

Dans le monde du travail, certains symptômes correspondant à une " dégradation délibérée des conditions de travail "sont désormais caractérisés par le code du travail comme du harcèlement moral. Il s’agit souvent de situations comportant une dimension collective : malaise prononcé dans un service donné, absentéisme récurrent, brusques demandes de mutation groupées, etc.

La prévention de ces situations relève des compétences du CHSCT, qui, pour se faire assister, peut recourir à un expert.

Dans ce domaine, l’approche d’ARTIS FACTA conjugue psychodynamique, analyse des organisations et analyse du travail.

Nous réfutons en première instance le diagnostic de perversion dans la relation intersubjective, pour nous orienter vers la recherche des facteurs qui, dans l’environnement professionnel, contribuent à l’émergence et la pérennisation de situations néfastes : évolutions externes à l’établissement, décisions organisationnelles particulières, pressions productives, etc.

Nos investigations portent sur l'environnement physique de travail, les moyens techniques nécessaires pour réaliser les tâches, les relations fonctionnelles entre les postes de travail, la répartition de la charge de travail, le management et les liens de subordination, l’espace de coopération, la possibilité de mettre en œuvre des régulations nécessaires dans l'activité de travail : communications, déplacements, relations interpersonnelles directes ou indirectes, etc.

Vu sous cet angle, le harcèlement moral est un symptôme d’une problématique plus large, parfois à rapprocher d’autres phénomènes tels ceux qui lient les TMS et les flux tendus, le stress et l’intensification du travail ou encore le burn-out des cadres face aux pressions productives.